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Produits importés avant l’instauration des licences

Le ministère du Commerce ordonne la levée du blocage

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le 12.08.17 | 12h00 Réagissez

 
	Avec cette instruction, les opérateurs peuvent récupérer leurs cargaisons
Avec cette instruction, les opérateurs peuvent...

L’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF), relayant une instruction du ministère du Commerce, a ordonné jeudi dernier aux banques commerciales d’autoriser la domiciliation bancaire des marchandises importées avant l’introduction du système des licences et qui sont bloquées au niveau des zones sous douane.

«J’ai l’honneur de vous informer que l’ABEF a été rendue destinataire, ce jour, d’une correspondance émanant du ministère du Commerce référencée n°1751/MC/SG/2017 du 8 août 2017 ayant trait à la libération, sans délais, de toute cargaison dont les documents d’importation prouvent la commande de la marchandise avant l’instauration du régime des licences d’importation.

A cet effet, les banques sont invitées à autoriser la domiciliation des importations des marchandises concernées», indique la correspondance adressée par l’ABEF aux banques commerciales, citée par le site d’information en ligne Tout sur l’Algérie. L’instruction du ministère du Commerce met ainsi un terme à l’épisode du blocage au niveau des ports de marchandises importées avant l’entrée en vigueur du régime des licences.

L’origine du problème remonte à début juillet lorsque le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, avait instruit la direction générale des Douanes (DGD) d’appliquer sans aucune concession le système des licences d’importation, adopté par le gouvernement en 2016 dans le but de retrouver l’équilibre de la balance commerciale. Dans son instruction, la DGD a demandé à ses services de mettre fin à «toute mesure exceptionnelle tendant à déjouer le système des licences».

La Direction générale des Douanes a aussi demandé aux douaniers «d’exiger pour le dédouanement des produits soumis à la licence la présentation du document en question en rejetant toute mesure exceptionnelle (acceptation de domiciliation exceptionnelle…) tendant à déjouer le système des licences».

Dans son excès de zèle, l’administration douanière a jugé utile d’appliquer ladite instruction par effet rétroactif. Par conséquent, des opérateurs économiques ont vu leurs marchandises bloquées aux ports pour défaut de licences d’importation. Or, ces marchandises avaient été commandées et payées avant l’introduction du système des licences. Cette situation kafkaïenne n’a pas manqué de susciter l’incompréhension et la colère des opérateurs concernés par ce blocage.

La récente instruction du ministère du Commerce relative à la libération des cargaisons de marchandises en souffrance dans les zones sous douane intervient, par ailleurs, au lendemain d’une instruction du président Abdelaziz Bouteflika adressée au Premier ministre le sommant de mettre fin au «harcèlement» des opérateurs nationaux.

Le chef de l’Etat avait même ordonné de «mettre fin à l’anarchie née des dernières initiatives» prises par le gouvernement. Pour rappel, le Premier ministre avait promis de réduire la facture des importations en s’attaquant notamment aux produits «superflus» et ceux de nature à concurrencer la production locale. Depuis le début 2017, la liste des produits soumis à licence continue de s’agrandir et comprend une trentaine de produits agricoles, agroalimentaires ou industriels. En juillet dernier, l’importation de 24 nouveaux produits a été interdite en attendant l’octroi de licences.
Le gouvernement ambitionne de réduire la facture de ses importations de 10 à 15 milliards de dollars en 2017, pour qu’elle passe sous la barre des 30 milliards de dollars.

Hocine Lamriben
 
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