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Laïcité

Après la prévention, la sanction

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le 05.06.18 | 12h00 Réagissez

 
	 Le nouveau document du ministère de l’Education nationale à l’intention de ses personnels est plus offensif que jamais sur la question du respect de la laïcité.
 Le nouveau document du ministère de l’Education...

Alors que sous le gouvernement précédent le ministère, avec à sa tête Najat Vallaud-Belkacem, s’était contenté d’une charte de la laïcité de quelques pages, placardée dans les établissements scolaires et d’un livret, l’actuel ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, propose d’aller plus loin.

Après son installation en 2017, il avait mis en place un comité de sages chargé, entre autres, de réfléchir à la question de la laïcité. Le résultat des travaux de cette instance qui allie des personnalités d’un large spectre politique et intellectuel vient de tomber. Il s’agit d’un document destiné aux chefs d’établissement et aux enseignants qui leur a été transmis le 30 mai dernier.

Dans un entretien à l’hebdomadaire L’Express, le ministre se montre on ne peut plus clair : «Le livret laïcité insistait beaucoup – et à juste titre – sur la prévention. Mais cela donnait l’impression que cette dernière était l’alpha et l’oméga de ce qu’il fallait entreprendre pour veiller à la laïcité.

Or, tous les problèmes ne peuvent être traités en amont. Il faut aussi apporter des réponses, expliquer et sanctionner si besoin, dans les cas où les atteintes à la laïcité sont manifestes et qu’elles n’ont pu être empêchées par la prévention. Sur ces questions, comme sur celles d’égalité homme-femme, par exemple, – qui sont parfois corrélées –, il faut annoncer clairement ce qu’on attend et ce qui est du domaine de la sanction, de sorte que les règles de vie soient posées».
«La loi démocratique prime sur les lois religieuses»

Le nouveau guide, dit «vade-mecum», compte plus de 80 pages. Dès son introduction, il pose clairement les jalons : «La laïcité interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. La loi démocratique prime sur les lois religieuses». Même si on use de généralités, il s’agit surtout de répondre aux entorses à la laïcité de la part de musulmans, qui ont été à la une de l’actualité ces dernières années.

Face aux difficultés rencontrées en la matière, le texte expose d’emblée : «Les lois, comme les circulaires et les décrets ministériels, s’imposent à tous et ne peuvent faire l’objet d’aucune négociation tendant à les aménager. S’il importe d’expliquer et d’expliciter le sens de ces dispositions, leur non-respect expose l’élève à des sanctions.

Ouvrir le dialogue avec les élèves n’a donc pas pour but d’aménager une partie des textes en vigueur, mais vise à leur faire saisir le sens et les finalités des textes qui régissent le fonctionnement du système éducatif laïque.» Le livret présente des fiches relatives à des situations réelles auxquelles font face les enseignants, les principes juridiques, des exemples pratiques et des conseils d’action.

Des instances par académie sont prévues et tout est sous contrôle d’une sorte de «gendarme» de l’institution scolaire, le Conseil des sages de la laïcité, au niveau national.

«Créée et placée auprès du ministre, présidée par Dominique Schnapper, cette instance d’expertise a pour objet d’aider à préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et du fait religieux, notamment sur des cas inédits». Pour ce qui est de la base, au quotidien il s’agit de «faire respecter la laïcité dans l’enceinte scolaire». Cela nécessite notamment «d’apporter une réponse à toute atteinte ou contestation de ce principe constitutionnel».

Au bout du compte, même si le dialogue avec les élèves et les familles reste nécessaire et fondamental, les principes sont mis en avant comme référence ultime.

Sorties scolaires avec des mamans voilées et fêtes religieuses : des accommodements sont possibles
Pour certains aspects, le document ministériel ouvre une voie d’apaisement, notamment sur les fêtes liées à la religion. C’est le cas, par exemple, pour les fêtes de l’Aïd. Si l’assiduité est la règle, «cette obligation ne s’oppose pas à ce que des autorisations d’absence soient accordées à des élèves qui en font la demande lorsqu’elles concernent une grande fête religieuse dont la liste restreinte est arrêtée chaque année».

Le vade-mecum ouvre aussi la possibilité d’aumôniers dans les établissements scolaires, encadrée et règlementée, ainsi que la prière dans les internats : «Si la pratique de son culte par un élève a pour conséquence de heurter la liberté de conscience des autres élèves, notamment ceux qui partagent sa chambre, il peut être opportun que le chef d’établissement autorise les élèves à disposer ponctuellement d’une salle où ils peuvent exercer leur culte autrement que sous le regard de leurs camarades».

Cependant, le lieu doit être ouvert à tous. Concernant ces pratiques cultuelles autorisées, «il conviendra de veiller à ce qu’aucune religion ne puisse être regardée comme privilégiée». Pour les petites classes, le vade-mecum précise clairement que les mères voilées ne peuvent pas être interdites d’accès aux écoles : «Les parents d’élèves peuvent entrer dans l’établissement scolaire alors qu’ils portent un signe ou une tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

Les parents d’élèves régulièrement élus pour siéger dans un conseil d’école ou un conseil d’administration et qui arborent un signe religieux ne peuvent être empêchés d’y siéger pour ce seul motif. Les parents d’élèves peuvent, lorsqu’ils participent à l’encadrement d’une classe en sortie scolaire, porter un signe ou une tenue par lesquels ils manifestent une appartenance religieuse, sauf si leur comportement ou leur discours traduisent une volonté de propagande ou de prosélytisme.»

Censé vouloir apaiser, ce document a pour ambition par son mode d’action pragmatique de régler les problèmes qui se sont posés ces dernières années. Y parviendra-t-il ? Rien n’est moins sûr.

Walid Mebarek
 
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