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Les comportements religieux scrutés à la loupe

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le 05.06.18 | 12h00 Réagissez


Les entorses visées font l’objet de fiches avec des points précis au plan juridique et institutionnel avec des conseils d’action : «Port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse» ; «Comment traiter la question du port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse lors des concours et examens se déroulant dans les établissements publics locaux d’enseignement ?» ; «Un élève stagiaire peut-il porter dans une entreprise privée un signe ou une tenue par lequel il manifeste ostensiblement une appartenance religieuse ?» ; «Un élève (ou ses parents), au nom de convictions religieuses, philosophiques ou politiques, conteste(nt) une partie de l’enseignement dispensé.

Exemples : l’histoire des génocides, l’histoire des religions, l’origine de la vie, la théorie de l’évolution, l’éducation à la sexualité, l’égalité fille-garçon, l’enseignement du fait religieux en histoire des arts, l’éducation musicale, les arts plastiques, le système solaire en sciences de la vie et de la Terre, etc.

Autre cas : la contestation de la légitimité de l’enseignant à enseigner ces questions.» ; «Un élève refuse de participer à une activité scolaire (un cours, une sortie scolaire obligatoire, la visite d’un site religieux ou historique, une pratique musicale ou d’arts plastiques, etc.) au motif qu’elle serait contraire à ses convictions religieuses» ;  «Quelle position un établissement scolaire doit-il adopter concernant les demandes de parents souhaitant que leurs enfants consomment des menus spécifiques à la cantine, conformes à leurs pratiques confessionnelles ?»

Pour les tenues vestimentaires, le ministère de l’Education nationale fait dans le détail. Ainsi, «soit les signes ou tenues ne sont pas, par nature, des signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, auquel cas il convient de s’interroger, au regard de son comportement, sur l’intention de l’élève qui arbore un tel signe ou une telle tenue pour déterminer si son port est compatible avec les dispositions de la loi du 15 mars 2004. Un signe ou une tenue qui n’est pas, à proprement parler, religieux peut ainsi être interdit si son usage est détourné et s’il est porté, non pas par simple souci esthétique, mais pour manifester ostensiblement une appartenance religieuse.

Dans cette hypothèse, il doit être étudié au cas par cas si le signe ou la tenue que porte l’élève démontre sa volonté, au travers de son comportement, de manifester une appartenance religieuse».

Le guide stipule également : «En l’absence de résolution du conflit à l’issue de la phase de dialogue, il appartient au chef d’établissement d’engager une procédure devant le conseil de discipline, qui prononcera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement».

Walid Mebarek
 
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