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Etiquetage des denrées alimentaires

L’arrêté interministériel fixant les modalités publié

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le 27.05.18 | 12h00 Réagissez

Le texte exige également de faire paraître sur l’étiquetage des données numériques sur les vitamines et les sels minéraux.

Attendu depuis des mois, l’arrêté interministériel fixant les modalités applicables en matière d’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires préemballées destinées à la consommation humaine a été publié dans le n°25 du Journal officiel.

L’arrêté, établi à la fois par les ministres du Commerce, de l’Industrie et des mines, de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche ainsi que le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, précise que l’étiquetage nutritionnel «comprend la déclaration des éléments nutritifs et les informations nutritionnelles supplémentaires».

Le texte définit la déclaration des éléments nutritifs comme l’énoncé ou la liste des éléments nutritifs contenus dans une denrée alimentaire, précisant que l’élément nutritif est «toute substance normalement consommée comme constituant d’une denrée alimentaire fournissant de l’énergie ou nécessaire à la croissance et au développement d’un individu et à la préservation de sa santé ou dont le déficit entraîne des altérations biochimiques ou physiologiques caractéristiques».

Il fixe également l’allégation nutritionnelle englobant toute représentation et tout message publicitaire qui énonce, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles particulières, celles-ci comprennent notamment sa valeur énergétique, sa teneur en protéines, en lipides et en glucides, ainsi que sa teneur en vitamines et en sels minéraux.

L’étiquetage doit inclure notamment la déclaration nutritionnelle, le contenu de la déclaration nutritionnelle, la valeur énergétique, la quantité de nutriments, les données relatives à la valeur énergétique, ainsi que les informations relatives aux quantités de protéines, de glucides et de lipides dans la denrée alimentaire, qui doivent être exprimées en grammes (g) par 100 g ou par 100 millilitres (ml).

Le texte exige également de faire paraître sur l’étiquetage les données numériques sur les vitamines et les sels minéraux, qui doivent être exprimées en unités métriques et/ou en pourcentage des valeurs nutritionnelles de référence par 100 g ou par 100 ml.

En vertu du même arrêté, les informations relatives à l’étiquetage nutritionnel doivent être regroupées en un seul endroit sous forme de tableau avec alignement des chiffres si la place le permet. Lorsque la place n’est pas suffisante, les informations sont données sous forme linéaire. Doivent y figurer également, les informations nutritionnelles supplémentaires qui ont pour but de permettre au consommateur de mieux comprendre la valeur nutritionnelle de la denrée alimentaire consommée et d’interpréter la déclaration des éléments nutritifs.

L’arrêté précise, en outre, que les seules allégations nutritionnelles autorisées sont celles se rapportant à l’énergie, aux protéines, aux glucides, aux matières grasses et à leurs constituants, aux fibres, au sel et aux autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, ainsi qu’aux vitamines et sels minéraux pour lesquels une valeur nutritionnelle de référence (VNR) est établie. L’étiquetage concerne aussi l’allégation relative à la teneur en éléments nutritifs et décrit le niveau d’un élément nutritif contenu dans une denrée alimentaire.

Pour rappel, l’ancien ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, avait déclaré, en septembre 2017, que la promulgation de cet arrêté fait partie d’une série de mesures et de procédures permettant de combler le vide juridique en matière d’étiquetage nutritionnel.

Saisissant l’occasion de sa participation à une journée d’étude sur la problématique «sucre-sel-matières grasses» dans les aliments, l’ancien ministre avait précisé que l’arrêté tendait à réduire le taux de sel, de sucre et de matières grasses dans les aliments, pour préserver la santé publique. Le nouveau texte exige d’axer les publicités sur la déclaration nutritionnelle afin de fournir au consommateur des renseignements fiables et précis concernant la composition alimentaire du produit.

Une des mesures, rappelons-le, contenue dans le Plan national multisectoriel de lutte intégrée contre les facteurs de risque des maladies non transmissibles (MNT) 2014-2018, dans l’axe alimentation et nutrition, dont l’objectif est de réduire la consommation de sucre, de sel et de matières grasses. Une démarche pour laquelle la loi sanitaire, en débat le 17 du mois au Sénat, consacre tout un chapitre.

Djamila Kourta
 
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