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Médéa : 68 affaires au menu de la session criminelle

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le 05.11.17 | 12h00 Réagissez

La session criminelle de l’année judiciaire 2017/2018 de la cour de Médéa, qui s’ouvrira aujourd’hui et s’étalera jusqu’au 19 décembre, aura à juger 68 affaires, qui ont été enrôlées par le greffier de la première instance du tribunal criminel.

Les crimes et délits retenus pour cette session s’articulent autour de diverses affaires de vols qualifiés, homicides volontaires, détournement de deniers publics, attentats à la pudeur, faux et usage de faux sur des documents officiels, fabrication d’armes à feu, kidnappings, incendie de biens d’autrui…. S’ajoutent également 4 affaires de terrorisme et plusieurs autres se rapportant à la fameuse affaire de la localité de Ghardaïa. Cette session, comme d’habitude, restera, selon le procureur général adjoint, ouverte à d’éventuelles affaires qui viendraient à êtres instruites et finalisées durant cette période au niveau des services du greffe de la cour de Médéa.

Le recouvrement des condamnations pécuniaires désormais confié aux juridictions

Conformément aux nouvelles dispositions du décret exécutif n° 17-120 du 22 mars 2017 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice, ceux-ci seront confiés désormais aux juridictions. Le parquet général de la cour de Médéa, selon le procureur général, Mohamed Ostman, se dit fin prêt à envisager bientôt une campagne de sensibilisation d’envergure par le biais des médias pour persuader les redevables récalcitrants, afin de les ramener à s’acquitter de leurs amendes auprès de n’importe quelle juridiction sur simple présentation de l’avis de paiement de leurs condamnations pécuniaires avant l’engagement de poursuites coercitives. Il est remis un récépissé à l’intéressé faisant foi de justification du paiement de l’amende.

L’acquittement dans les trente jours à partir de la date de l’avis de paiement ouvre droit et fait bénéficier le condamné à une réduction de 10% sur le montant global de l’amende, le cas contraire, celui du non-paiement, expose le concerné à des poursuites par toutes les voies de droit, notamment la saisie et la contrainte par corps. Ces dispositions vont sans aucun doute alléger nettement les services de la perception des impôts et taxes, qui avaient autrefois la charge du recouvrement de ce gros fardeau trop embarrassant par le nombre considérable d’amendes et de frais de justice dont les restes à recouvrer ne cessaient de s’accumuler d’année en année, accusant des sommes faramineuses.

 

A. Teta
 
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