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Direction régionale du trésor

Les employés licenciés attendent leur réintégration

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le 10.10.17 | 12h00 Réagissez

 
	Le siège de la DRT de Sétif dont dépendent administrativement les plaignants
Le siège de la DRT de Sétif dont dépendent...

La décision de justice ordonnant la réintégration des inspecteurs principaux des impôts n’a pas été suivie d’effet depuis sa confirmation par le Conseil d’Etat en avril dernier.

Déchus de leur poste de travail un an après leur installation, en novembre 2014, les anciens employés et inspecteurs, de la direction régionale du Trésor de Sétif (DTR) reviennent à la charge pour faire valoir la décision de réintégration notifiée par le Conseil d’Etat le 20 avril dernier au profit d’une vingtaine de jeunes. Malgré la présentation de la grosse du jugement par ces anciens employés, dont la plupart habitent à Béjaïa, l’employeur n’a pas exécuté la décision de l’autorité judiciaire.

Pour rappel, après leur admission au concours de recrutement, ces employés,  ont été surpris de voir leur relation de travail annulée sans un aucun motif par les services de la Fonction publique, qui a rejeté les résultats du concours une année après l’affectation des employés à travers diverses localités du pays. Aujourd’hui, ils sont 22 anciens employés de la DRT qui poursuivent l’action engagée en justice dans l’espoir de se voir réintégrés dans leurs postes respectifs.

Ceci dit, quelques-uns parmi ceux qui ont obtenu gain de cause ne sont pas encore réhabilités, l’employeur continuant à faire la sourde oreille malgré la grosse d’exécution notifiée par le Conseil d’Etat. Les services du ministère de la Fonction publique, qui ont argumenté leur décision par l’irrégularité des conditions de recrutement, qui exige, selon le décret exécutif  n°7 du 28/04/2011 portant critères de sélection dans les concours sur titres, une expérience professionnelle dans le domaine. Ce motif a été qualifié de «non fondé», avant que le ministère ne soit débouté par le Conseil d’Etat (CE).

Le CE a été saisi en février 2017. D’après la plainte des concernés «cette décision d’annulation des résultats du concours est entachée d’irrégularités et que le succès des candidats doit être considéré comme un acquis irréversible du moment que toutes les dispositions réglementaires ont été respectées lors de l’organisation de ce concours de recrutement».

Mais, les employés déchus ne sont pas au bout de leurs peines. La sollicitation du CE est intervenue après épuisement de toutes les voies de recours, notamment à travers «le ministère des Finances, celui de la Fonction publique, le Premier ministère et l’ancien wali de Béjaïa». «Nous avons sollicité également des députés. Mais à ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse des pouvoirs publics», a déclaré l’un des plaignants.

Ces inspecteurs, dont des pères de famille qui ont démissionné de leur poste initial pour rejoindre la DRT, se retrouvent aujourd’hui au chômage et payent le prix d’une «erreur» administrative. Parmi eux des célibataires qui pensaient avoir fini avec le chômage pour embrasser une carrière dans le domaine des finances.

Mauvaise interprétation d’une circulaire du Premier ministre (Sellal à l’époque), conflit entre le ministère des Finances et celui de la Fonction publique concernant les modalités de recrutement, ou «manœuvre volontaire» ? Dans tous les cas, le Conseil d’Etat vient donc de trancher concernant le cas de plusieurs anciens employés à réintégrer. D’autres plaintes individuelles vont suivre. L’employeur respectera-t-il le jugement du Conseil d’Etat ? 

Nordine Douici
 
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