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Journée d’étude sur la publicité foncière à Béjaïa

Les notaires pointent des textes obsolètes

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le 16.05.17 | 12h00 Réagissez

 
	Les professionnels recommandent d’actualiser les lois régissant le domaine
Les professionnels recommandent d’actualiser les lois...

Les participants estiment que le décret 76/63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier doit être actualisé, car il pénalise aussi bien le citoyen que l’économie nationale.

Une journée d’étude a été organisée au campus d’Aboudaou par la Coordination des notaires de la wilaya de Béjaïa, affiliée à la Chambre régionale des notaires de l’Est, et en collaboration avec la cour de la même ville, afin de débattre de la problématique de la publicité foncière. Le président de la Chambre régionale des notaires de l’Est, Me Mezghache Mounir, qui a ouvert les travaux de cette journée, a déclaré que cette rencontre entre dans le cadre de la formation continue des notaires initiée par sa coordination.

Il a invité les participants à débattre des problèmes qui touchent la corporation, analyser les relations professionnelles entre l’administration et les notaires, ainsi que ce qui rythme cet échange. L’orateur a indiqué au passage que les participants peuvent également aborder le sujet de l’arsenal juridique régissant cette relation et l’acte notarié, ainsi que d’autres problèmes rencontrés sur le terrain et liés à la gestion du foncier et du cadastre. Très souvent, les demandeurs d’acte de propriété passent des années à attendre leur document.

Selon certains notaires, cela est lié au seul fait de la bureaucratie, avant de remettre en cause la loi régissant le transfert de propriété. A cet effet, des juristes ont déroulé trois communications, dont celle présentée par Ali-Cherif Saïda, conseillère auprès de la cour de Béjaïa, sous le thème «La publicité foncière, une protection juridique» et «La problématique de la publicité foncière, des textes à l’application», développé par maître Khima Chahrazad, notaire à Béjaïa.

A l’issue de cette journée d’étude, une série de recommandations visant à actualiser la législation qui régit les formalités de la publicité foncière et à moderniser les structures, ont été proposées. Pour Boukedjar Larbi, coordinateur des notaires de Béjaïa, «le décret 76/63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier est dépassé et a besoin d’être revu. Car il a été promulgué à l’époque de l’économie dirigée et n’est plus valable de notre temps».

Et de regretter qu’«il n’y ait que ce texte qui n’ait pas été touché lors des révisions qu’a subies la Constitution». Cette loi pénalise aussi bien le citoyen qui souhaite acquérir rapidement son transfert de propriété, que l’économie, à l’ère de l’ouverture du marché. Le fait qu’il soit obsolète, dit-il, «ce décret engendre des retards et se répercute sur le bon déroulement des transactions dans l’exécution des projets qui impliquent l’immobilier dans le cadre du transfert de propriété via la formalité de la publicité foncière qui doit doter le demandeur d’une sécurité juridique».

Les participants ont également recommandé la nécessité de revoir les prérogatives du conservateur foncier dans le cadre du contrôle des actes, la modernisation de ses services et le jumelage entre les deux directions du cadastre et celle de la conservation foncière pour plus d’efficacité, d’autant plus qu’elles sont sous la responsabilité de la même tutelle, à savoir le ministère des Finances.

Et de conclure : «Si on continue à appliquer ce texte, cela veut dire que nous continuons à appliquer les textes régissant l’époque de la révolution agraire». Par ailleurs, une convention a été signée entre l’université de Béjaïa et la Chambre régionale des notaires de l’Est.

Ce document définira, selon Pr. Boualem Saïdani, recteur de l’université de Béjaïa, les termes de la collaboration entre les deux entités en matière de formation, de stages pour les futurs notaires et la mise des moyens, des capacités et des ressources de l’université à la disposition des professionnels.
 

Nordine Douici
 
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