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Wilaya de Boumerdès : Des biens communaux livrés à l’abandon

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le 16.04.18 | 12h00 Réagissez

 
	Plusieurs crèches sont inexploitées faute d’adjudicataires
Plusieurs crèches sont inexploitées faute...

Les revenus tirés de l’exploitation des marchés hebdomadaires, des abattoirs, des parkings et des locaux commerciaux sont insignifiants.

Malgré l’amenuisement de leurs recettes fiscales, les communes de la wilaya de Boumerdès ne s’empressent guère de diversifier et d’améliorer leurs sources de revenus. Même les biens immobiliers dont disposent les localités de la région ne leur sont pas d’un grand apport dans ce contexte de crise qui s’amplifie au fil des mois.

Les revenus tirés de l’exploitation des marchés hebdomadaires, des abattoirs, des parkings, des locaux commerciaux, des terrains communaux ou des logements sont insignifiants. Plus grave encore, de nombreuses infrastructures qui ont été réalisées à coups de milliards sont livrées à l’abandon faute de réglementation adéquate ou à cause du manque d’entrain des élus locaux. C’est le cas dans les communes de Dellys, Boudouaou et Béni Amrane, où les crèches construites il y a trois ans par l’Etat sont toujours fermées faute d’adjudicataires.

Paradoxalement, ce sont les services des Domaines qui fixent les prix de location de ces biens et non pas les APC. «La direction des Domaines met souvent la barre très haut. Elle a arrêté le seuil minimum à 5,4 millions de dinars. Aucun privé ne s’est manifesté, car ce prix est exorbitant.

Dans d’autres communes, les crèches ont été cédées entre 1,5 et 3 millions de dinars», indique le P/APC, M. Medagh. Même problème à Dellys, où l’APC peine à trouver un investisseur pouvant exploiter la crèche achevée en 2015. «On a acheté tous les équipements nécessaires à son fonctionnement, y compris la literie, mais le montant fixé pour sa cession (3,9 MDA) n’a pas intéressé les privés», précise un élu de l’Assemblée. Selon lui, les prix des Domaines changent chaque six mois et sont établis en fonction de la zone (urbaine, semi-urbaine ou rurale) et de ce qui se fait dans les wilayas voisines.

Pour lui, il ne s’agit là que «d’une spoliation de nos prérogatives». «Les Assemblées élues sont souveraines et ce sont elles qui connaissent la valeur vénale des biens se trouvant sur le territoire de leurs communes, et non pas les services des Domaines», appuie-t-il, ajoutant que de nombreux autres biens sont mal exploités ou non valorisés.

A Boumerdès, comme  aux Issers, le recouvrement des droits de place au niveau des marchés hebdomadaires est rarement assuré. Dépourvus de moyens et d’encadrement, les élus locaux tentent la solution la moins contraignante, celle de céder ces lieux de négoce aux enchères. Mais les prix, fixés comme d’habitude par la direction des Domaines, ont fait fuir les adjudicataires, précise un élu à l’APC. «Le seuil minimum établi par les Domaines était de 5 millions de dinars.

Personne n’est intéressé pour louer le marché.  Notre offre est sortie infructueuse à deux reprises», a-t-il indiqué, ajoutant que même le cahier des charges et le bail étaient moins attractifs. Aux Issers aussi, on reproche aux services des Domaines de s’être trompés dans l’évaluation. Conséquence : les recettes liées au droit de places chutent de 80%, atteignant 17 millions de dinars en cinq ans. Alors que le marché était cédé à 8 millions de dinars par an avant 2010. 

Retard dans l’établissement des sommiers de consistance

Il y a deux ans, le ministère de l’Intérieur a instruit les Assemblées communales pour recenser leurs biens, les valoriser, et mieux, les exploiter en vue d’améliorer leurs ressources.

Quelques mois plus tard, le gouvernement invite les APC, à travers l’article 46 de la loi de finances complémentaire de la même année, à immatriculer leurs biens avant janvier 2017, faute de quoi elles ne pourront pas y engager des dépenses ou les céder par adjudication.

Néanmoins, certaines communes semblent trouver d’énormes difficultés à répondre aux exigences de cette disposition.

En effet, 29 sur les 32 municipalités que compte la région disposent de réserves foncières, mais aucune d’elles n’a établi son sommier de consistance ou les actes de propriété de ses biens à même de pouvoir les louer afin de booster ses revenus.

Même la commune du chef-lieu de wilaya n’a pas dérogé à la règle, en raison du manque d’encadrement et du laxisme des élus. Selon nos sources, le poste de secrétaire général de cette commune est occupé depuis deux ans par un technicien du bâtiment.

Alors que c’est lui qui est «tenu de mettre à jour le sommier de consistance des biens immeubles et des registres d’inventaire du mobilier et matériel de la commune».

«On a désigné un expert pour recenser nos biens, mais il a eu du mal à accomplir sa mission. Certains fonctionnaires de la commune ne collaboraient pas avec lui et il a fini par se désister.

A ce jour, on n’a pas encore établi une liste exhaustive de nos biens. On a 14 parkings et des terrains qu’on devait exploiter ou louer aux enchères, mais la direction des Domaines nous exige d’abord d’établir les actes de propriété», explique un élu.

Dans cette localité et tant d’autres, des dizaines de locaux commerciaux sont cédés au dinar symbolique, tandis que d’autres sont livrés à l’abandon. R. Kebbabi 

Kebbabi Ramdane
 
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