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Ghazaouet : Les habitations de haï Zitoune seront régularisées

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le 12.03.18 | 12h00 Réagissez

À priori, les multiples requêtes légitimes des habitants de haï Zitoune pour la régularisation de la situation foncière de leurs habitations ont trouvé une oreille attentive auprès des autorités locales, notamment le chef de daïra qui s’est engagé à prendre en charge cette affaire.

A cet effet, ce responsable a provoqué, mardi passé, une réunion des différentes parties concernées par le dossier, à savoir l’APC, les Domaines, le Cadastre, l’AFIG, pour trouver une solution rapide à ce problème. Il y a lieu de souligner, toutefois, que la volonté des uns et des autres d’explorer toutes les possibilités pour parvenir à un règlement rapide de cette affaire s’est heurtée à des ambiguïtés d’ordre juridique. Ce qui laisse supposer que sa régularisation définitive n’est pas pour demain. Néanmoins, cette initiative constitue un premier pas positif pour la régularisation de ces habitations. En effet, les différentes parties concernées par le dossier ont trouvé un premier accord qui concerne le mode de la régularisation de l’assiette foncière sur laquelle les maisons sont bâties. Ainsi l’assiette foncière qui est une propriété domaniale sera transférée, conformément à la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière, à la commune. Par ailleurs, le chef de daïra a précisé que les frais de la régularisation seront à la charge de l’APC.   
 

O. El Bachir
 
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